Avant de commencer un chantier….
- Je signe un contrat de
Travaux forestiers (ou d’achats de bois)
- Rédigé par l’entreprise ou le donneur d’ordre, il doit mentionner la nature de la prestation, le volume, le prix, les délais de paiement et toutes autres précisions importantes, le recours à un sous-traitant doit être indiqué. De même, la sous-traitance doit faire l’objet d’un contrat de prestation. Le modèle en téléchargement est très simple, PRO ETF peut fournir ses modèles améliorés sur demande aux adhérents(même en cahier triplicata)
- Je prends note de la fiche de chantier (et je la diffuse à mes salariés, et sous-traitants).
- Rédigée par le donneur d’ordre (ou à défaut par l’entreprise, plusieurs modèles existent). En rappelant brièvement la nature des travaux, ce document doit indiquer la localisation, les voies d’accès, les sources de nuisances et dangers potentielles pour les intervenants. La liste peut vite être exhaustive sur ces points de vigilance: cours d’eau, lignes électriques, parasites, absence de place de dépôt, sentiers de randonnée, etc…(l’employeur veille à ce qu’un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier)
- Je déclare mon chantier forestier:
- En ligne directement et facilement sur le site PRO ETF (en fonction de mon adhésion).
- Auprès de la Dreets et de la commune concernée en utilisant le formulaire fourni avec la circulaire.
- Je déclare uniquement mon chantier s’il fait plus de 4 hectares en sylviculture, plus de 100m3 en abattage manuel et plus de 500 m3 en débardage (ou abattage mécanisé). Mais attention, en relisant correctement la réglementation, on s’aperçoit qu’un débardeur qui travaille en même temps qu’un bûcheron sur une coupe de plus de 100m3 doit lui aussi faire une déclaration de chantiers.
En cas d’accident sur un chantier, ce sont les premiers documents que les services de la Dreets demanderont.
- Si besoin, je fais une déclaration DICT
- En présence de réseaux (et canalisations) aériens, enterrés ou non, l’entreprise de travaux forestiers doit faire une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.
- Tout se passe sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr ,
- il faut commencer par se créer un compte déclarant (la prise en main est trés longue, mais on vous explique la démarche ici).
- Si besoin, je fais une déclaration Loi sur l’Eau (DLE), par exemple dans le cas où je dois traverser une rivière pendant mes travaux.
- tout d’abord, il faut contacter la DDT du département de mon chantier. Chaque DDT a sa propre approche de la Loi sur l’Eau.
- Je réalise ma déclaration en ligne , si je suis concerné (voire même sur papier dans certains cas). Attention aux délais!!!
- Si le chantier se trouve sur un site classé (monument historique, zone Natura 2000, etc…), le donneur d’ordre veille en général à appliquer la réglementation particulière, mais en cas de doute: il ne faut pas hésiter à contacter la DREAL (03 39 59 62 00) et DDT. La lecture des fiches pratiques du FCBA « Exploitation et Environnement » peut déja éclaircir un bon nombre de situation.
- Je mets en place une signalisation:
- Selon l’article R717-79 du code rural: une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d’accès au chantier, y compris aux aires d’entreposage des bois afin d’avertir que l’accès à ces zones est dangereux et interdit au public.
- Pour les chantiers soumis à déclarations, il faut également signaler ce chantier par affichage en bordure du chantier sur un panneau comportant le nom, la dénomination sociale de l’entreprise et son adresse. L’association PRO ETF fournit des panneaux 60×80 cm à cet effet et d’autres éléments de signalisation.
Globalement, il faut appliquer toutes les dispositions du dernier Décret Hygiène et Sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Nous nous efforçons de rappeler sur cette page quelques grandes lignes.
Autre rappel réglementaire (et de bon sens), sur un chantier forestier :
- Les intervenants portent des EPI (pantalon anticoupures, chaussures anticoupures, casque de bûcheronnage et vêtements à haute visibilité) quand l’activité le nécessite.
- Les intervenants ont de l’eau à disposition.
- Une trousse de secours et à disposition sur le chantier.
- Tous les intervenants doivent posséder le brevet SSTA (sauveteur secouriste du travail)1
- Les intervenants doivent posséder un moyen de communication permettant une bonne organisation des secours (vérification de la couverture téléphonique, fourniture de DATI,…
- La premiere démarche utile sera d’aller sur geoportail pour indentifier les points de rencontres des secours les plus proches du chantier. Il est possible également de télécharger cette application permettant de télécharger les cartes avant d’aller sur une zone sans couverture téléphonique.
(contrairement à une légende tenace; le port des EPI est obligatoire pour le chef d’entreprise individuel travaillant seul, sans salarié, ni associé. En cas d’accident, la MSA pourra mettre sa responsabilité en cause et lui refuser des indemnités ou autres).
Avec des salariés…
(page en évolution permanente)
Que ce soit avec le premier salarié, ou les prochains:
- je rempli un contrat de travail (je me tourne vers l’association PRO ETF ou le comptable si besoin), ou bien un contrat d’apprentissage lorsqu’il s’agit d’un apprenti. Tout en prenant bien soin d’appliquer la convention collective qui va dépendre de l’activité de l’entreprise et sa localisation.
- Si le salarié est mineur, je dois remplir une demande de dérogation à l’utilisation de machines dangereuses; il faut se tourner encore cette fois ci vers l’association PRO ETF.
- j’ai fait ma DPAE (déclaration préalable à l’embauche) directement en ligne sur mon espace personnel du site web MSA.
- Le salarié doit prendre connaissance du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) de l’entreprise dés que possible.
- Pour plus d’info sur le DUER, contactez-nous, c’est un document spécifique à chaque entreprise.
- Je tiens à jour mon registre du personnel:
- Ouvert dés l’embauche du premier salarié, aucune forme n’est nécessaire mais certaines mentions sont obligatoires.
- Il faut notamment citer pour chaque salarié: nom, prénom, âge, sexe, nationalité, poste occupé, type de contrat de travail, date d’entrée et de sortie.
- Les stagiaires sont égalements inclus.
- Je veille au bon état du matériel utilisé et je réalise une VGP si c’est nécessaire:
- La VGP (vérification générale périodique) est un controle des équipements de travail mobile et de levage.
- Elle peut être effectuée par une personne de l’entreprise qui a reçu une formation à cet effet , ou par un organisme agréé (type APAVE).
- Les ETF sont concernés s’ils utilisent des engins avec grue (porteurs, skidders à grue,…..); la VGP sur la grue doit se faire tous les six mois.
- Les ETF sont concernés s’ils utilisent des engins avec des outils de levage ( on peut inclure la lame avant si elle a des pinces , ou encore l’arche et pince d’un Grapple), la VGP se fait une fois par an dans ce type de cas.
- Pour plus d’informations sur la VGP.
- Je consulte l’association PRO ETF pour obtenir des dates de formation à la VGP, ou encore pour obtenir des modéles de grille de contrôle.
- Décret n° 2016-1678 du 5 décembre
2016 ↩︎