En cas de travaux à proximité des réseaux (aériens, enterrés ou non,….) de tous types: l’ETF se doit de faire une DICT (déclaration d’intention de commencement des travaux). La DT (déclaration de travaux) concerne en premier lieu le maître d’ouvrage ou donneur d’ordre et ne concerne pas l’ETF.

Commençons pas à pas, il faut ouvrir 3 onglets:

–Une fois sur le site, il faut commencer par se créer un compte déclarant: « connexion/inscription »–) l’ETF est exécutant de travaux!

(on pourra toutefois consulter une zone sans s’incrire. Il faut cliquer sur »outils » + »traçer son emprise »+accés sans authentification; mais ça ne suffit que rarement)

Cf la page 4 du Manuel pdf. ( Ne pas oublier de mettre son siret, ça n’est pas obligatoire, mais c’est mieux quand même)

Après l’inscription, le site envoie un mail de notification sur lequel il faudra confirmer cette inscription avant 72 heures ( pour ma part, je l’ai retrouvé dans la boîte à SPAM).

Pour faire une déclaration, il faut aller sur « faire une consultation »

Cf page 8 du manuel PDF.

Il faut commencer par positionner son chantier sur l’espace cartographique : il y a plusieurs méthodes

-Soit on peut zoomer avec la souris jusqu’à l’emplacement du chantier, c’est la technique à privilégier quand on connait bien l’emplacement du chantier. On cherche la commune puis l’emplacement du massif forestier.

-Soit on peut rentrer l’adresse (en haut à gauche, il faut mettre une virgule après la rue puis le nom de la localité). Toutes les rues ne sont pas sur la carte et ça ne permet pas de se situer le long d’une route départementale, il vaut mieux dans ce cas rentrer uniquement le code postal et la ville puis zoomer jusqu’à l’emplacement du chantier.

-Soit on peut rentrer un point gps (mais là, ça devient fastidieux) :

Mais attention ! Celui qui va chercher un point GPS sur googlemaps, va revenir avec un point gps en degrés minutes secondes, alors que le site n’accepte que les points gps en degré décimal ( ce n’est pas les mêmes suites de chiffres)

Et là ! On abandonne pas!

Il faut aller sur un site convertisseur genre: https://coordinates-converter.com/fr/

Exemple : j’ai un chantier à Velesmes-essarts (25), google maps m’a donné le point gps suivant:

Une fois sur le site convertisseur, je rentre mes points googlemaps dans la ligne degré minutes, je clique sur le petit onglet jaune à droite et la conversion se fait sur la ligne du haut en degré décimal :

A partir de ce résultat, il faut rentrer donc les points gps (toujours dans cet onglet en haut à gauche , le point Nord et le point Est puis on valide ( et parfois l’onglet « Valider » ne fonctionne pas….., Pas de panique ! il suffit de recliquer sur l’onglet Adresse/coordonnées et bizarrement l’onglet ‘Valider’ refonctionne)).

-Deuxième option : on a les points Gps, et on va donc sur Google Maps pour identifier la zone et on retourne sur Réseaux et canalisations pour retrouver l’emplacement.

-Autre tour de passe-passe, on peut toujours, quand on connaît le numéro de parcelle, aller sur :

https://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map

Quand on a enfin trouvé la zone…….

Pour plus de précision, à ce stade , on peut choisir différentes couches car par défaut : il y a la photographie aérienne qui montre le couvert forestier tout en occultant les limites cadastrales:

En cliquant sur les petits onglets en forme d’oeil, on peut par exemple mettre en évidence les limites de terrain, les voies d’accès et les cours d’eau :

L’exemple ci-dessus n’est pas très révélateur puisque nous sommes dans une forêt communale. Mais à l’issue de la déclaration, il faudra prévenir trois institutions différentes!!!

Cf page 10-11 du manuel.

On peut maintenant tracer le chantier (en utilisant l’outil de tracé des polygones (3ème onglet en partant de la gauche)).

Clic gauche ou droit pour poser un point, puis double-clic pour valider la zone.

Attention, inutile de voir trop gros, le système n’aime pas trop les zones supérieures à 2 hectares (on pourra valider la zone quand même, car ce n’est pas une procédure d’urgence ), on peut par contre localiser plusieurs emplacements (qui ne doivent pas être distants de plus de 50 m , sinon, c’est une seule zone par DICT).

A partir de ce stade, on peut déjà cliquer sur l’onglet  » Exploitant » pour voir qui gère, détient , etc… un potentiel réseau sur l’emplacement., (vous ne pourrez pas cliquer sur « préparez mon dossier » tant que vous n’avez pas consulté l’onglet « exploitants »

Il est temps de cliquer sur « Préparer mon dossier »:

CF page 16/17:

Pour l’ETF, il s’agit de cliquer sur « Une DICT », il n’est pas nécessaire de rentrer un numéro de consultation, sauf si une DT a été déposée auparavant par un donneur d’ordre. Concernant notre secteur d’activité, il est courant que l’ONF ou bien une coopérative nous ait fourni un numéro de consultation de DT sur un chantier précis, il faut bien évidemment rentrer ce numéro de DT, mais ça ne va pas faire avancer les choses plus vite. En effet, le fait de rentrer le numéro de DT ne vous donnera pas l’emplacement du chantier (contrairement à ce que pense le donneur d’ordre).

Si votre donneur d’ordre a fait une DT, il faut lui demander le fichier « emprise »!!!

On peut cliquer ensuite sur suivant :

La page suivante est la déclaration de travaux proprement dite : les cases avec un astérisque rouge sont à remplir (mais pas impérativement ) puis on s’adapte en fonction de son activité.

Ci-dessous , toujours notre exemple simple : c’est une déclaration initiale , on choisit INITIAL ( on pourra choisir renouvellement au bout de 3 mois passés sans faire les travaux)

Ensuite pour la nature des travaux, on choisit OTR (comme autres travaux) car les travaux forestiers ne sont pas dans la liste sauf pour l’élagage.

Dans le choix des techniques utilisées, on choisit couramment « ENG » (comme autres engins) en référence au débardage. Ci-joint la notice en détail pour les codes utilisés. (on a également la possibilité de choisir « MAN » pour une simple opération manuelle, comme l’utilisation de la tronçonneuse).

Ici, je n’ai pas choisi la demande de plans des réseaux électriques aériens, mais ça peut être utile de le faire.

Une fois rentrées toutes les dates et le nom du signataire, il reste à cliquer sur terminer.

Et c’est pas terminé pour autant !

La déclaration sur le site s’arrête là, mais maintenant Réseaux et canalisations va tout rassembler, compresser les informations sur un fichier ZIP, dont le lien sera renvoyé sur le mail du déclarant (c’est-à-dire moi, dans cet exemple).

On reçois un mail appelé Dossier électronique (qui sera également disponible sur notre espace privé du site section « mes dossiers »), on clique sur le lien pour récupérer le fichier ZIP (le lien ne dure que très peu de temps). Et à l’ouverture du fichier, on constate qu’il y a plusieurs fichiers :

Cf page 22 du manuel.

On extrait tout dans un dossier, on décompresse également le ZIP DICT description (qui contiendra un fichier XML Description et un XML Signature).

Le fichier Notice est un rappel des codes utilisés, on peut le supprimer tout de suite pour alléger.

La premiere étape est d’ouvrir le fichier Résume : il contient les noms et adresses des unités auxquelles il faut renvoyer la déclaration. Généralement , il y a sous l’adresse mail de l’exploitant de réseau « D » rouge comme ceci : (l’adresse mail est un exemple, prière de ne pas l’utiliser…) (inutile d’ouvrir votre boîte mail, il suffit de cliquer dessus).

Ce signe indique que vous pouvez envoyer la DICT par mail à l’exploitant (dans le cas contraire, il faudra tout imprimer et envoyer par courrier simple…)

A chaque exploitant (dont maintenant vous avez connaissance du nom et du mail), il faudra envoyer le formulaire Cerfa correspondant (appelé ici DICT_1 pour Orange par exemple, DICT_2 pour RTE par exemple, etc…) avec à chaque fois le Plan (c’est le fichier DICT_emprise) et le fichier DICT_description XML (ou PDF) qui était à l’intérieur du fichier ZIP DICT Description.

En résumé, dans mon exemple, imaginons que le DICT_1 est le Cerfa au nom du service des eaux de la commune de Velesmes-essarts, j’envoie donc sur le courriel de ce service des eaux : le fichier DICT_1, le fichier Emprise et le fichier XML qui était dans le fichier zip DICT Description. Soit 3 fichiers pour le service des eaux. Et je fais pareil pour les autres exploitants. Et là, seulement, j’ai fini ma DICT !

Le dossier de consultation nous indique que à chaque fiche exploitant : on peut voir si le correspondant accepte les fichiers :

—XML seul (1 fichier nécessaire)

—ou alors XML+PDF (3 fichiers nécessaires), dans notre exemple, cela apparaît et est symbolisé par un D rouge, il est décidé d’envoyer les 3 fichiers. ( et c’est même obligatoire : j’ai essayé en envoyant seulement les 2 pdf, le service m’a retourné le mail en demandant le XML en plus…)

Pour aller plus loin…….Toujours sur préconisation de la notice : il est conseillé d’envoyer un seul mail à un exploitant qui gére 2 réseaux en même temps. Dans notre exemple, le service des Eaux gère le réseau Eau potable et le réseau Assainissement (donc 2 Cerfa (DICT_1 et DICT_2 dans mon cas). Il faudrait normalement envoyer 2 mails au même service. La notice nous conseille d’en envoyer qu’un seul, puisque c’est le même gestionnaire, il sera donc averti dès le premier courrier d’une intervention….. Tout ça dans le souci de ne pas trop surcharger inutilement l’exploitant. C’est une option qu’on peut conseiller, ça vous évite du travail .

Une fois que cela est envoyé : vous avez effectué votre DICT. Il ne reste plus qu’à attendre quelques jours (9 maximum parait-il !), l’exploitant du réseau pourra revenir éventuellement vers l’entreprise avec des préconisations si besoin.

Dans la réalité, c’est très réactif lorsque qu’il y a un gazoduc dans les alentours, sinon la réponse se fait dans les heures suivantes pour Enedis, les télécoms et service des eaux, seules les mairies peuvent mettre du temps à répondre. (Et parfois il n’y a pas de réponse du tout de certains responsables de réseaux).

A chaque réponse, vous obtiendrez un  » récépissé DICT ». Il faudrait garder une copie du récépissé sur le chantier d’aprés la loi !

A toutes fins utiles : le site Réseaux et canalisations ne répertorie pas tous les réseaux : téléphone, fibres etc… et certaines communes ont tiré leurs propres réseaux d’éclairage public ou conduite d’eau, il ne faut pas hésiter à envoyer un mail à la commune concernée en cas de doute (comme à proximité d’un château d’eau).

Selon une légende : les réseaux de transport de matières dangereuses (type gazoduc) ne sont pas tous répertoriés pour des raisons de sécurité. Il est conseillé d’aller sur le site www.protys.fr pour une recherche approfondie, mais je n’ai toujours pas trouvé comment y accéder gratuitement. On va partir du principe qu’en faisant une dict, les structures sensibles sont prioritaires.

Vous pourrez remarquer que certaines grosses structures passent par des plateformes informatisées telles que Sogelink ou Dict.fr pour effectuer leurs déclarations. Après les avoir consultées, le coût financier est simple : vous devez d’abord provisionner une « cagnotte » de 450 euros minimum sur le site, puis à chaque fois que vous ferez une DICT sur la plateforme, il vous en coûtera environ 30 euros par déclaration qui seront déduits de la cagnotte (on pourra donc faire environ 15 DICT avec cette somme).

Que vous le fassiez seul, en passant par une plateforme onéreuse, ou avec l’aide de Pro-Etf ; je vous invite à facturer cette prestation. Je suis sûr que certains le font, alors pourquoi pas vous….

Toutes remarques et toutes remontées seront les bienvenues via le mail du rédacteur : franche-comte@proetfbfc.fr

Prochaine formation DICT en salle : Janvier 2026 !

Et si vous êtes arrivé jusqu’à ces derniéres lignes, et que vous avez réussi cette premiére DICT, il est temps de prendre une boisson relaxante, de se détendre en écoutant de la bonne musique.