Afin de promouvoir les approvisionnements de qualité, l’ADEME vous aide dans le financement des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois du Fonds Chaleur et le séchage du bois bûche à destination du chauffage domestique.


Bénéficiaires de l’aide

  • Utilisateurs de biomasse énergie éventuellement en lien avec d’autres acteurs des industries du bois,
  • Fournisseurs de biomasse énergie et de bois de chauffage,
  • Groupement de propriétaires forestiers, coopératives,
  • Communes, syndicats intercommunaux,
  • Entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers.


Opérations éligibles

  • La création ou l’aménagement des plateformes d’approvisionnement,
    Aide aux bâtiments (neufs ou réhabilité) et/ou à l’aire de stockage (aire de manoeuvre, de travail et de stockage de bois brut)
    ex : aménagement ou construction d’un hangar de stockage, terrassement, plateforme bétonnée ou goudronnée, dispositif de défense incendie, clôture de site…
    30% de subvention possible (montant du coût de la plateforme limité à 400€ du m2 avec hangar, 200 sinon). Le montant du coût sera soustrait à une solution de référence.

  • Les équipements assurant la production d’un combustible de qualité (équipements de préparation des combustibles et plateforme de tri)
    ex : matériel de broyage, criblage et dépoussiérage, matériel de mesure d’humidité, matériel de pesée, tri de produits bois fin de vie
    30% de subvention possible sur le coût des équipements.

  • Les équipements d’exploitation forestière permettant la production bois énergie (nouveauté de cette année)
    ex : pelle à cisaille et à disque, feller-buncher, tête d’abattage cisaille/disque, grappin, porteur et débusqueur, broyeur et déchiqueteuse…
    20% de subvention possible sur le montant des équipements.

  • La création ou l’aménagement de hangar bois bûche de plus de 500m2
    ex : aménagement ou construction d’un hangar de stockage de 500m2 minimum permettant le stockage minimum de 4000 stères de bûches par an
    30% de subvention possible (montant du coût de la plateforme limité à 400€ du m2 avec hangar, 200€ sinon). Le montant du coût sera soustrait à une solution de référence.

  • Les équipements assurant le séchage artificiel du bois bûche
    ex : séchoir, benne camion ou benne grillagée, caisson séchage : fonctionnant avec des EnR ou de la récupération de chaleur fatale
    30% de subvention possible sur le montant des équipements.


Critères d’éligibilité

  • En lien avec l’approvisionnement des chaufferies aidées par le Fonds Chaleur
    Diagnostic de territoire (étude visant à prouver le bénéfice de votre projet sur une zone limitée autour de votre projet);
    Garanties d’approvisionnement des projets de chaufferies biomasse Fonds Chaleurs par la production de contrats idéalement pour une période minimale de 3 ans;
    Adhésion à une certification de gestion durable (PEFC, FSC ou pour les ETF, engagement sur la démarche « ETF-gestion durable de la forêt »…);
    Adhésion à une démarche qualité (CBQ+…).

  • En lien avec la production de bois bûche
    Adhésion à une certification gestion durable;
    Adhésion à une démarche qualité bois bûche (France bois bûche, ONF Energie, NF Bois de chauffage, CBQ+…).


Notes importantes

  • L’occasion peut être subventionnable sous certaines conditions.
  • Le renouvellement d’équipements forestiers n’est pas subventionnable sauf dans le cas d’un renouvellement d’équipement de capacité supérieure (seule la part portant sur la différence pourra être aidée). Il est donc très important de démontrer une augmentation de traitement du bois énergie.
  • Les engins circulant dans les parcelles forestières (hors broyeurs et déchiqueteuses n’utilisant que les pistes forestières et les plateformes de stockage) seront soumis à la charge à la roue et/ou à la pression statique.
  • Le bénéficiaire de l’aide devra s’engager sur une quantité significative et au moins supérieure à 50% de biomasse énergie à destination des chaufferies Fonds Chaleur.
  • Pour les projets destinés à la plaquette, le seuil minimum de bois certifié (PEFC…) transformé sera de 50% des taux régionaux, au prorata des régions d’approvisionnement mentionnées.


Source ADEME « conditions d’éligibilité et de financement approvisionnement biomasse »