La réglementation RED II est une initiative majeure qui vise à encourager la production d’énergie renouvelable en Europe (biomasse, biocarburants, bioliquides…).
Son idée principale est que « pour considérer qu’une énergie produite à partir de biomasse est vertueuse , et en particulier qu’elle mérite des soutiens publics encourageant son utilisation pour se substituer aux énergies fossiles , il convient de s’assurer qu’elle respecte un certain nombre de critères environnementaux. Ces critères doivent être examinés dans une approche en « cycle de vie » allant de la production de biomasse jusqu’à la production énergétique.
Les 3 types de critères devant être respectés:
- La durabilité = impact limité sur l’environnement et la biodiversité,
- La réduction des gaz à effet de serre par rapport à un combustible fossile de référence,
- L’efficacité énergétique des installations de production d’électricité.
Qui est concerné en matière de bois énergie ?
Tous les opérateurs prenant part à la chaine de production et de distribution des carburants issus de la biomasse : des exploitants forestiers aux installations de production d’électricité ou de chaleur/froid à partir de biomasse solide de puissance thermique nominale supérieure à 20MW, en passant par les entreprises de 1ère et 2ème transformation.
Les exploitants forestiers produisant et livrant leur bois énergie aux producteurs énergétiques (20MW) en font donc partie.
Les obligations :
Tous les opérateurs de la chaîne sont soumis à des obligations de contrôle indépendant et de transparence et doivent transmettre « des attestations de durabilité » pour chaque lot de matière, tout au long de la chaîne, aux producteurs énergétiques qui transmettront une « déclaration de durabilité » à l’Etat.
Actuellement ?
Pour les fournisseurs déjà certifiés PEFC : ils devront être certifiés avant fin 2024. Un fournisseur prévoyant de se faire certifier RED II uniquement en 2025, verra sa biomasse être considérée comme non-durable pour 2024.
Pour les fournisseurs non certifiés PEFC : une démarche formelle a dû être engagée avant fin 2023 pour un audit prévu durant le 1er semestre 2024.
Quels organismes de certification peut m’auditer ?
- Schéma volontaire international : SURE, SBP
- Schéma national
En France, l’essentiel de la traçabilité reposera sur les règles établies par ces systèmes volontaires reconnus auprès de la commission européenne.
