Toute entreprise doit disposer d’un DUER dès lors qu’elle accueille au moins un personnel avec lien de
subordination (salarié, apprenti, stagiaire…).
Ce document doit être actualisé à chaque
nouvel aménagement ou changement dans l’entreprise (exemple : arrivée d’un nouveau type de machine).
(une fois par an pour l’entreprise de plus de 11 salariés)
Le DUER doit permettre à l’employeur de répondre aux neuf principes
généraux de prévention :
- Eviter les risques ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’Homme ;
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention ;
- Prendre des mesures de protection collectives ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Le document doit préciser les activités de l’entreprise, les identifiants et fonctions de chaque salarié, le type de matériel utilisé, ainsi que toutes les informations utiles concernant la sécurité et la prévention (dates des diplômes SSTA par exemple).
les risques doivent être évalués pour chaque activité. Pour une entreprise de travaux forestiers, les activités peuvent être l’abattage, le débroussaillage, etc….. Toutes ces activités sont décrites par des fiches de poste. Une attention particuliére doit être apportée aux actions de prévention: Quand il y a eu un accident dans l’entreprise: des mesures doivent être prises pour ne pas le renouveler!
(Les campagnes régionales de contrôles de l’inspection du travail (DREETS BFC) vont fortement s’accentuer sur ce point durant la période 2024-2025. D’aprés la réunion d’information avec la DREETS du 22/05/2024: les services d’inspection nous ont informé de leur volonté de contrôler en priorité les entreprises ayant eu des accidents du travail graves afin de vérifier si des mesures correctives ont été apportées)
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de fiche de poste:
travaux forestiers (version msa)
l’abattage manuel (version simplifiée)
La rédaction du DUER doit également citer les coordonnées du service de santé et prévention au travail ainsi que les coordonnées de la Dreets . Il est plus que recommandé de se tourner vers PRO ETF afin d’avoir un modèle exhaustif et de l’aide à la rédaction: ce document est obligatoire, il sera automatiquement demandé en cas de contrôle ou d’accident.
Dans le cas ou le salarié conduit un engin forestier, celui -ci doit posséder une habilitation; bien souvent cela se matérialise par une autorisation de conduite rédigé par l’employeur aprés avoir procéder à une évaluation de l’utilisateur. Vous trouverez ci-dessous des exemples (édités par le fafsea) sur lesquelles l’entreprise peut s’appuyer: